Conditions générales de vente

  1. Conditions générales de vente (CGV)

    1. Objet
    Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site [nom du site] entre le vendeur et toute personne effectuant un achat. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. ---
    1. Informations sur le vendeur
    Nom de l’entreprise : LS Stickers Statut : Auto Entrepreneur SIREN : 989848502 Adresse : 10 rue du ruisseau 25480 Ecole Valentin
    Email : samuelmaire07@gmail.com ---
    1. Produits
    Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations minimes peuvent exister (couleurs, rendu, dimensions). ---
    1. Prix
    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la commande. ---
    1. Commande
    Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :
    • Litige avec le client
    • Non-paiement
    • Suspicion de fraude
    ---
    1. Paiement
    Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les paiements sont sécurisés. ---

    1. Livraison
    Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. ---
    1. Droit de rétractation
    Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Exceptions :
    • Produits personnalisés ou sur mesure
    • Produits ouverts ou utilisés
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    1. Retours et remboursements
    Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique dédiée disponible sur le site. ---
    1. Responsabilité
    Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. ---
    1. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. ---
    1. Données personnelles
    Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données. ---
    1. Droit applicable
    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.